Signaler à l'Agence nationale du DPC une anomalie ou un comportement irrégulier

Depuis sa création, l’Agence nationale du DPC s’inscrit dans une démarche active de qualité qui place les acteurs du dispositif au cœur de sa politique, notamment en leur proposant de s’associer et de s’engager avec elle, tant sur la qualité de l’offre de DPC que sur le respect de l’indépendance du dispositif.

Dans cette optique, l’Agence met à votre disposition un espace vous permettant de l’informer d’anomalies émanant d’organismes de DPC.


Votre signalement peut concerner une action de DPC à laquelle vous avez participé ou toute autre information ou pratique émanant d’un organisme de DPC (réception d’offres publicitaires ou de programme de formation, etc.).


Tout signalement fera l’objet d’un traitement par nos services.


Il vous est demandé de vous identifier afin de permettre aux équipes de l’Agence de vous contacter si des renseignements complémentaires sont nécessaires. L’Agence nationale du DPC s’engage à garantir la confidentialité des auteurs de signalement.



Accès aux formulaires de signalement :

  • Vous avez constaté une anomalie ou une irrégularité concernant une action de DPC à laquelle vous avez participé ?
  • Vous avez été informé d’une anomalie ou d’une irrégularité concernant un organisme de DPC ou une action de DPC à laquelle vous n’avez pas participé ?